Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES)
En application de l'article R. 381-62, alinéa 3, la cotisation due par les titulaires d'une pension servie en application de l'article L. 721-1 et celle due par les associations, congrégations ou collectivités religieuses dont ils relèvent sont calculées en appliquant un abattement de 50 p. 100 aux montants indiqués à l'article 1er ci-dessus.