Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (REGLEMENT 88-05))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (REGLEMENT 88-05))
Le règlement n° 88-05 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.