Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1987 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)
L'arrêté du 26 juillet 1977 modifié abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 est abrogé.