Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (REGLEMENT 88-05))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1988 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (REGLEMENT 88-05))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.