Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 88113 DU 03-02-1988 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DE CHEMIN DE FER SECONDAIRE D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS (CAMR))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 88113 DU 03-02-1988 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DE CHEMIN DE FER SECONDAIRE D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS (CAMR))
Les produits divers sont constitués notamment :
- par les revenus des biens et des fonds placés ;
- par les dons et legs ;
- par les sommes éventuellement dues par les tiers ;
- par toutes autres ressources de caractère exceptionnel.