Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation d'une modification au règlement général de la Compagnie des agents de change)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation d'une modification au règlement général de la Compagnie des agents de change)
Sont homologuées les modifications du règlement général de la Compagnie des agents de change dont le texte est annexé au présent arrêté.