Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1987 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1988 ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1987 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1988 ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME)
Le coefficient correcteur visé à l'article 2-A du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,1934.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé, ainsi que la majoration forfaitaire visée à l'article 2-B de ce même décret, sont fixés comme suit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988.
SECTEURS
Cultures et élevages (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
MAJORATION forfaitaire :0,9783
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 3,45
Champignonnières
MAJORATION forfaitaire :0,9604
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 3,50
Elevage spécialisé de gros animaux
MAJORATION forfaitaire :0,9775
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,65
Elevage spécialisé de petits animaux
MAJORATION forfaitaire :0,9883
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,25
Entraînement, dressage, haras
MAJORATION forfaitaire :0,9722
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 11,60
Conchyliculture
MAJORATION forfaitaire :0,95285
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 2,75
Marais salants
MAJORATION forfaitaire : 1,2796
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 3,95
Cultures et élevage non spécialisés
MAJORATION forfaitaire : 0,9721
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 6,70
Viticulture
MAJORATION forfaitaire : 0,9830
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,20
SECTEURS
Travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
MAJORATION forfaitaire : 1,0803
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 6,15
Gemmage
MAJORATION forfaitaire : 0,9585
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,00
Exploitations de bois
MAJORATION forfaitaire : 0,9585
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 16,00
Scieries fixes
MAJORATION forfaitaire : 1,0071
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 8,90
SECTEURS
Entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
MAJORATION forfaitaire : 0,9678
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 6,80
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
MAJORATION forfaitaire : 1,0184
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 5,95
SECTEURS
Entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
MAJORATION forfaitaire : 0,9585
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 7,55
Artisans ruraux autres
MAJORATION forfaitaire : 0,9585
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,45
SECTEURS
Coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
MAJORATION forfaitaire : 1,0400
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,30
Approvisionnement
MAJORATION forfaitaire : 1,1787
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,35
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
MAJORATION forfaitaire : 1,0617
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,20
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
MAJORATION forfaitaire : 1,0632
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 6,05
Conserveries de produits autres que la viande
MAJORATION forfaitaire : 1,6582
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,05
Vinification
MAJORATION forfaitaire : 1,0008
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,35
Insémination artificielle
MAJORATION forfaitaire : 1,0088
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,05
Sucreries, distillation
MAJORATION forfaitaire : 1,1670
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,40
Meunerie, panification
MAJORATION forfaitaire : 0,8483
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 5,40
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
MAJORATION forfaitaire : 1,0156
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 3,80
Traitement des viandes de volaille : abattage, découpe, transformation
MAJORATION forfaitaire : 1,0515
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 3,20
Coopératives diverses
MAJORATION forfaitaire : 0,9911
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 5,40
SECTEURS
Organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole.
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 2,10
Caisses de Crédit agricole mutuel.
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 2,10
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif.
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 2,10
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire.
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 0,40
Personnel temporaire.
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,20
SECTEURS
Activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche
MAJORATION forfaitaire : 1,0019
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,70
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
MAJORATION forfaitaire : 0,9599
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 5,70
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
MAJORATION forfaitaire : 0,9585
TAUX DE COTISATIONS en pourcentage
(majoration forfaitaire incluse) : 4,05