Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation d'une modification au règlement général de la Compagnie des agents de change)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation d'une modification au règlement général de la Compagnie des agents de change)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.