Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1994 portant homologation de modifications du règlement général de la Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1994 portant homologation de modifications du règlement général de la Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières)
Les modifications du règlement général de la Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (Sicovam) annexées au présent arrêté sont approuvées.
Le titre IV dudit règlement entrera en vigueur le 1er janvier 1995.