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Article ANNEXE, 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES)

Article ANNEXE, 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES)

La majoration visée à l'article 1er (3°) est égale à 40 % du montant de la pension normale d'invalidité, sans pouvoir être inférieure au montant minimum annuel déterminé par application de l'article R. 341-6 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale.