Article ANNEXE, 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES)
Article ANNEXE, 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES)
La pension visée à l'article 1er (1° et 2°) est égale à 50 p. 100 du revenu annuel moyen de base visé à l'article R. 634-1 du code de la sécurité sociale, ce revenu étant déterminé comme si l'assuré entrait alors en jouissance d'un avantage de vieillesse [*montant*].