Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL)
L'arrêté du 14 mars 1986 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est abrogé.