Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988)
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.