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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1987 REVALORISANT LES PLAFONDS DE LOYERS PREVUS A L'ART. D542-21 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 1987 REVALORISANT LES PLAFONDS DE LOYERS PREVUS A L'ART. D542-21 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT)


Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

COMPOSITION DU MENAGE
Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge ZONE I (en francs) 1 300 ZONE II (en francs) 1 245 ZONE III (en francs) 1 188

COMPOSITION DU MENAGE
Ménage ou personne ayant trois personnes à charge ZONE I (en francs) 1 453 ZONE II (en francs) 1 393 ZONE III (en francs) 1 328

COMPOSITION DU MENAGE
Par personne à charge supplémentaire. ZONE I (en francs) 153 ZONE II (en francs) 147 ZONE III (en francs) 140

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1987 est fixée comme suit :
COMPOSITION DU MENAGE
Ménage sans personne à charge, ménage ou personne ayant une personne à charge, ménage ou personne ayant deux personnes à charge ZONE I (en francs) 1 430 ZONE II (en francs) 1 370 ZONE III (en francs) 1 307

COMPOSITION DU MENAGE
Ménage ou personne ayant trois personnes à charge ZONE I (en francs) 1 598 ZONE II (en francs) 1 532 ZONE III (en francs) 1 461

COMPOSITION DU MENAGE
Par personne à charge supplémentaire. ZONE I (en francs) 168 ZONE II (en francs) 162 ZONE III (en francs) 154


Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.