Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1987 FIXANT UNE ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES TRAVAILLEURS OCCASIONNELS ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1987 FIXANT UNE ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES TRAVAILLEURS OCCASIONNELS ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI)

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi occupant un emploi salarié dans les exploitations ou entreprises agricoles visées à l'article 1144 (1° et 2°) du code rural.