Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 1987 FIXANT LES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES)
Le taux de la cotisation accidents du travail due par les associations intermédiaires au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition de personnes physiques ou morales pour une durée d'activité comprise entre 200 et 234 heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois est le même que celui des stagiaires de la formation professionnelle relevant de l'article L. 962-3 du code du travail.