Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1987 RELATIF AU MONTANT ANNUEL DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1987 RELATIF AU MONTANT ANNUEL DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)


Le montant annuel de l'allocation simple à domicile est, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 57-44 du 15 janvier 1957, ainsi fixé :

A compter du 1er janvier 1986 : 2 178 F ;

A compter du 1er octobre 1986 : 2 189 F ;

A compter du 1er janvier 1987 : 2 228 F ;

A compter du 1er juillet 1987 : 2 251 F.