Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1987 RELATIF AU MONTANT ANNUEL DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 1987 RELATIF AU MONTANT ANNUEL DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.