Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 1987 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU DE COTISATIONS A UTILISER PAR LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE OCCUPANT PLUS DE 9 SALARIES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 1987 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU DE COTISATIONS A UTILISER PAR LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE OCCUPANT PLUS DE 9 SALARIES)
Le bordereau prévu à l'article R. 741-5 du code rural et mis par les caisses de mutualité sociale agricole à la disposition de leurs adhérents doit être conforme au modèle Cerfa n° 50-4328.