Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1987 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU DE COTISATIONS A UTILISER PAR LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE OCCUPANT PLUS DE 9 SALARIES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1987 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU DE COTISATIONS A UTILISER PAR LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE OCCUPANT PLUS DE 9 SALARIES)
Le bordereau prévu à l'article 2.2 du décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 modifié et mis par les caisses de mutualité sociale agricole à la disposition de leurs adhérents doit être conforme au modèle Cerfa n° 50-4328.