Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Est homologué l'article 4-1-32 modifié du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.