Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Sont homologués les articles 1-1-2 et 1-1-3 modifiés du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.