Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.