Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1987 FIXANT LES COTISATIONS DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1987 FIXANT LES COTISATIONS DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES)
Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues par les associations intermédiaires au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition de personnes physiques pour une durée d'activité comprise entre 200 et 234 heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois sont calculées sur la base d'une assiette égale à 4,85 F [*montant*] par heure de travail pour 1987.
Cette assiette est revalorisée au 1er janvier de chaque année [*périodicité*] comme le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.