Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (art. L416-6° du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L990-8 du code du travail (art 416-7° du code de la sécurité sociale).)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (art. L416-6° du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L990-8 du code du travail (art 416-7° du code de la sécurité sociale).)
L'arrêté du 20 septembre 1979 fixant le montant des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux est abrogé.