Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (art. L416-6° du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L990-8 du code du travail (art 416-7° du code de la sécurité sociale).)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (art. L416-6° du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L990-8 du code du travail (art 416-7° du code de la sécurité sociale).)
Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1981 [*point de départ, date*] pour chaque personne visée à l'article premier ci-dessus et élue ou désignée avant la date précitée.