Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (art. L416-6° du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L990-8 du code du travail (art 416-7° du code de la sécurité sociale).)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (art. L416-6° du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L990-8 du code du travail (art 416-7° du code de la sécurité sociale).)
La cotisation visée à l'article premier du présent arrêté est versée année chaque avant le 1er avril, au titre de l'exercice précédent, au service chargé du recouvrement dans la circonscription duquel l'organisme visé au 1° ou au 2° de l'article premier ci-dessus, ou l'institution responsable du fonctionnement dudit organisme, a son siège. Son montant est arrondi au franc le plus proche.