Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs)
Est homologué le titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.