Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE JOURNALISTES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE JOURNALISTES)
Les taux des cotisations de sécurité sociale dues par les agences ou entreprises de presse au titre de l'emploi des journalistes professionnels et assimilés mentionnés à l'article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale sont calculés, conformément au deuxième alinéa de l'article L. 242-3 du même code, en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 p. 100.