Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1986 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES EMPLOYES DE MAISON)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1986 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES EMPLOYES DE MAISON)
L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1986 susvisé est abrogé.