Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1986 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES EMPLOYES DE MAISON)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1986 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES EMPLOYES DE MAISON)
Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er avril 1987.