Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1986 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES EMPLOYES DE MAISON)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1986 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES EMPLOYES DE MAISON)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.