Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS D'UNE MINE DE ZINC)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS D'UNE MINE DE ZINC)
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1987 aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la mine de zinc de Saint-Salvy (Tarn) appartenant à la Société minière et métallurgique de Penlarroya, sous réserve que ces agents justifient d'au moins trente années de services miniers.