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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)

Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.