Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1980 relatif au rachat des cotisations d'assurance volontaire vieillesse par les titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1980 relatif au rachat des cotisations d'assurance volontaire vieillesse par les titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.