Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1986 relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1986 relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale)
Dans les départements d'outre-mer [*DOM*], les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie par le présent arrêté.