Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs)
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.