Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1998 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1998 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)
Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.