Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1998 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1998 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse)
Art. 2. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.