Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale)
Par application des articles R. 174-2 et R. 174-3 du code de la sécurité sociale, le forfait journalier est fixé à 25 F à compter du 1er janvier 1987.