Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes assurant la vente à temps choisi de produits et de services à domicile)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes assurant la vente à temps choisi de produits et de services à domicile)
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, les cotisations de sécurité sociale dues peuvent, d'un commun accord entre l'employeur et son salarié, être calculées conformément au droit commun compte tenu du montant des rémunérations effectivement servies aux intéressés.