Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes assurant la vente à temps choisi de produits et de services à domicile)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes assurant la vente à temps choisi de produits et de services à domicile)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.