Groupe 1
Taux net de cotisation AT : 1,6. 0000.A
Sièges sociaux et bureaux administratifs d'entreprises autres que celles relevant du C.T.N. 02 et n'ayant aucune exploitation immatriculée auprès d'une U.R.S.S.A.F. de la circonscription régionale de Strasbourg (1).
Groupe 2 Taux national
6095.0
Voyageurs de commerce, représentants, placiers non exclusifs (au service de plusieurs employeurs).
Groupe 3
Taux net de cotisation AT : 2,4. 9801.0
Personnes occupées exclusivement au service de particuliers : gens de maison, chauffeurs de maître, femmes de ménage, lingères, couturières, blanchisseuses à la journée, nourrices, gardiennes d'enfants.
Groupe 4
Taux net de cotisation AT : 7,2. 9895.0
Personnes occupées au service de particuliers (travaux de bâtiment et industriels de courte durée).
Groupe 5 Taux national
9895.1
Personnes occupées au service de particuliers (travaux de bureau et assimilables de courte durée).
(1) Seuls peuvent bénéficier du taux de cotisation d'accident correspondant au numéro du risque 0000.A les sièges sociaux et bureaux administratifs n'ayant aucun établissement immatriculé dans la circonscription de la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle. Lorsque l'établissement rattaché au siège social ou au bureau administratif est immatriculé dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif est le même que celui fixé pour l'établissement. Lorsque plusieurs établissements rattachés au siège social ou au bureau administratif sont immatriculés dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif correspond au taux moyen déterminé compte tenu, d'une part, du taux appliqué à ces établissements et, d'autre part, de leurs effectifs respectifs.