Groupe 1
Taux net de cotisation AT : 1,6. 6010.0
Bourse de commerce.
7504.0
Activités de télécommunications hors PTT
7600.0
Holdings.
7701.1
Cabinets d'études techniques (agences de brevets, expertise ...).
7701.2
Bureaux d'essais, bancs d'essais, recherches techniques.
7702.0
Cabinets d'études économiques et sociologiques.
7703.0
Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
7704.0
Travaux informatiques à façon.
7707.0
Cabinets de conseils en information et documentation.
7708.0
Cabinets juridiques et offices publics et ministériels.
7709.0
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
7712.0
Travaux à façon divers.
7714.0
Entreprises de conditionnement non spécialisées.
7714.1
Entreprise de timbres-réclame, primes en marchandises.
7714.6
Caisses de congés payés (personnel employé).
7714.7
Services divers rendus aux entreprises, non désignés par ailleurs.
7715.0
Organisations professionnelles d'employeurs et de non-salariés.
7791.0
Créateurs et intermédiaires de publicité, régies publicitaires (sans affichage).
7801.0
Auxiliaires financiers.
7802.0
Auxiliaires d'assurances.
7991.1
Promoteurs et sociétés immobilières sans personnel technique.
8001.0
Location de machines et équipements agricoles.
8002.1
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.
8003.0
Location de matériel de bureau.
8007.0
Crédit-bail mobilier.
8008.0
Location de biens d'équipement (compteurs, etc.).
8111.1
Location de logements (sans personnel technique, d'entretien).
8122.0
Crédit-bail immobilier.
8391.0
Recherche scientifique et technique.
8607.2
Création et interprétation littéraires et artistiques.
8800.0
Assurances.
8900.0
Organismes financiers.
9104.0
Caisses de retraites.
9106.0
Couverture du risque chômage, garanties du maintien du revenu.
9191.0
Sécurité sociale.
9623.0
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
9625.0
Associations sportives ne gérant pas d'équipements.
9712.0
Offices du tourisme.
9722.0
Organisations religieuses et philosophiques.
9901.0
Représentation diplomatique étrangère en France, organismes internationaux.
Groupe 2
Taux net de cotisation AT : 3,2. 6009.0
Agent commercial.
6009.1
Représentant.
6091.0
Intermédiaires du commerce, sans manutention de marchandises.
6091.1
Intermédiaires du commerce avec manutention de marchandises.
7791.1
Créateurs et intermédiaires de publicité, avec affichage.
8006.0
Location de biens de consommation, mobilier, linge, bâches, sacs, etc.
8111.0
Location de logements avec personnel technique, d'entretien.
8121.0
Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
8602.0
Production de films.
8602.2
Studios de cinéma.
8605.0
Gestion de salles de spectacles (sauf les artistes).
8606.1
Attractions forraines sans montage de manèges.
8607.3
Artistes (pour toutes leurs activités).
Groupe 3
Taux net de cotisation AT : 2,3. 8200.0
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé.
Groupe 4
Taux net de cotisation AT : 2,1. 7904.0
Administration d'immeubles.
7991.0
Promoteurs et sociétés immobilières avec personnel technique.
8603.0
Distribution de films.
8608.0
Services annexes des spectacles.
8610.1
Courses de chevaux, courses de taureaux.
8691.0
Gestion d'équipements et de centres sportifs (personnel administratif et de service).
9621.0
Gestion de bibliothèque et conservation du patrimoine culturel.
9711.0
Organisations syndicales. 9723.1
Groupe 5 Taux de cotisation AT : 1,4. 4709.5 Travail du cheveu, fabrication de postiches, d'articles en cheveu. 8703.0 Salons de coiffure. 8704.0 Esthétique corporelle. Groupe 6 Taux de cotisation AT : 1,6. 5130.1 Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). 5409.1 Travaux à façon de cinéma, développement et tirage de films. 6604.6 Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, rétameurs. 8601.0 Organisations économiques.
9721.0
Entreprises privées ou étrangères de radio-diffusion et télévision. 8604.0
Gestion de salles de cinéma.
8605.1
Entreprises de concerts publics, salles de concerts.
9622.0
Gestion d'équipement culturels, socio-éducatifs et d'autres salles de spectacle (personnel non visé par ailleurs et notamment au risque n° 8607.3).
Groupe 7
Taux net de cotisation AT : 2,5. 6701.0
Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).
6702.0
Cantines.
6702.1
Foyers.
6703.0
Traiteurs.
6704.0
Débits de boissons (sans spectacle).
6705.0
Cafés-tabacs.
6706.0
Débits de boissons (avec spectacle).
6707.0
Cafés associés à une autre activité.
6708.0
Hôtels avec restaurant.
6709.0
Hôtels sans restaurant.
6710.0
Wagons-lits et wagons-restaurants.
6711.0
Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs.
6713.0
Installations d'hébergement à équipements légers.
8606.0
Spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, etc.).
8609.0
Jeux de hasard et d'argent.
8704.1
Etablissements de bains, bains-douches.
8707.1
Services personnels divers.
8707.2
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.
Groupe 8
Taux net de cotisation AT : 9,4. 5601.1
Commerce de gros de ferraille (collecte, préparation classement).
5602.0
Ramasseurs non spécialisés de produits de récupération.
5602.7
Récupération de tous déchets industriels.
5602.8
Désamorçage, démolition de munitions et récupération.
Groupe 9
Taux net de cotisation AT : 4,5. 5601.2
Commerce de gros de vieux métaux non ferreux.
5602.1
Commerce de gros de vieux papiers, de déchets de carton.
5602.2
Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage.
5602.3
Commerce de gros de tous produits de récupération.
5602.4
Récupération de déchets animaux (équarrissage, boyaux, etc.).
5602.6
Récupération de déchets végétaux (lies de vin, de marc, etc.).
7714.2
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance, transports de fonds.
8606.2
Attractions foraines avec montage de manèges.
8708.3
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.
8710.0
Services d'assainissement.
8710.1
Activités de désinfection, désinsectisation et dératisation.
Groupe 10
Taux net de cotisation AT : 1,7. 8410.0
Cabinets de médecins.
8411.0
Cabinets dentaires.
8412.0
Cabinets d'auxiliaires médicaux.
8491.0
Médecine systématique et de dépistage, centres de médecine du travail.
Groupe 11
Taux net de cotisation AT : 2,2. 6712.0
Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances).
8407.0
Instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
8414.0
Vétérinaires, cliniques vétérinaires.
8492.0
Etablissements de soins privés, cliniques, dispensaires.
8492.9
Etablissements hospitaliers publics.
8500.0
Action sociale (centres de réadaptation fonctionnelle).
9004.1
Nourrices et gardiennes relevant de l'aide sociale à l'enfance.
Groupe 12
Taux net de cotisation AT : 1,9. 5602.5
Récupération de glandes pour produits opothérapiques.
8408.0
Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.
8409.0
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.
Groupe 13
Taux net de cotisation AT : 2,6. 9003.0
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
9011.0
Administration locale et établissements publics communaux.
Groupe 14 Taux national
8200.1
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2° a) du code de la sécurité sociale.
Groupe 15 Taux national
8200.2
Elèves stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
8200.3
Elèves des centres d'aide par le travail. Travailleurs handicapés.
Groupe 16 Taux national
8200.4
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé.
Groupe 17 Taux national
9002.0
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
Groupe 18 Taux national
8612.0
Professeurs de sport et sportifs professionnels quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football, (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.
Groupe 19 Taux national
8610.3
Cadets de golf.
8612.1
Professeurs de sport et sportifs professionnels quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : autres sports (y compris le ski de fond).
Groupe 20 Taux national
8610.2
Sociétés de sports aéronautiques (vol à voile, parachutisme, deltaplane).
Groupe 21 Taux national
9901.1
Service des armées alliées en France.
Groupe 22 Taux national
1801.0
Fabrications d'allumettes.
4201.0
Transformation du tabac.
Groupe 23 Taux national
7713.0
Prestation temporaire de personnel. Travaux de bureau exclusivement (y compris personnel spécialisé en informatique).
7713.2
Prestation temporaire de personnel (personnel paramédical exclusivement).
Groupe 24
Taux net de cotisation AT : 7,2. 7713.1
Prestation temporaire de personnel (non visé aux numéros 7713.0 et 7713.2).
Groupe 25 Taux national
8612.2
Professeurs de sport et sportifs professionnels quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, ski (à l'exception du ski de fond), voile, nautisme, football (entraîneurs non joueurs).
Groupe 26 Taux net de cotisation AT : 2,4. 9801.1
Gardiens, concierges, employés d'immeubles.