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Article annexe 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article annexe 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)


Groupe 1 Taux national

0691.0

Agents statutaires EDF-GDF

0691.1

Agents statutaires d'entreprises non nationalisées d'électricité, gaz.


Groupe 2 Taux national

0691.2

Agents temporaires EDF-GDF

0691.3

Agents temporaires d'entreprises non nationalisées d'électricité, gaz.


Groupe 3

Taux net de cotisation AT : 2,6. 0801.0

Production et distribution d'eau.

0802.0

Chauffage urbain.

0802.1

Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).

5903.0

Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

8709.2

Usine d'incinération des ordures ménagères.