Groupe 1
Taux net de cotisation AT : 10,3. 6911.2
Transports par véhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants.
6924.0
Déménagement et garde-meubles.
6925.0
Location de véhicules industriels avec chauffeur.
6991.1
Transports routiers de marchandises.
7307.0
Entrepôts, docks, magasins généraux reliés à une voie d'eau.
7405.0
Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires.
7405.1
Chargement de marchandises dans les ports fluviaux.
7405.2
Entreprises de manutention, porteurs de bagages.
8006.2
Location de véhicules divers non automobiles, de chevaux.
8708.1
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer.
8709.0
Enlèvement des ordures (avec personnel d'enlèvement).
8709.1
Enlèvement des ordures (sans personnel d'enlèvement).
8709.3
Enlèvement et destruction de déchets industriels.
Groupe 2
Taux net de cotisation AT : 2,9. 6801.1
Chemin de fer d'intérêt général ou local, exploitation d'embranchements particuliers.
6921.0
Transports urbains de voyageurs.
6921.1
Entreprises de téléphériques, funiculaires, chemins de fer à crémaillères.
6922.0
Transports routiers de voyageurs.
6922.1
Location d'autocars.
6923.0
Taxis, y compris la location de voitures avec chauffeur.
6925.1
Location de véhicules industriels sans chauffeur.
7301.0
Gares routières.
7305.0
Exploitation d'ouvrages routiers à péage.
7401.0
Collecte de fret maritime sans manutention de marchandises.
7402.0
Collecte de fret aérien sans manutention de marchandises.
7403.0
Commissionnaires de transports routiers sans manutention.
7403.2
Agence de transports fluviaux sans manutention.
7403.8
Entreprises de groupage (sans enlèvement ou livraison de marchandises).
7406.0
Courtiers d'affrètement maritime.
8004.1
Location sans équipage de navires et embarcations de plaisance.
8005.0
Location de wagons.
8413.0
Ambulances.
8611.0
Remontées mécaniques.
8705.0
Services funéraires.
Groupe 3
Taux net de cotisation AT : 1,6. 7409.0
Agences de voyage.
Groupe 4
Taux net de cotisation AT : 4,1. 6912.2
Transports routiers de courrier.
6991.0
Transports routiers associés.
7201.1
Transports aériens (personnel navigant).
7302.0
Traction sur berges.
7307.1
Entrepôts, docks, magasins généraux non reliés à une voie d'eau.
7401.9
Collecte de fret maritime avec manutention de marchandises.
7402.9
Collecte de fret aérien avec manutention de marchandises.
7403.1
Entreprise de groupage (avec enlèvement ou livraison).
7403.7
Agence de transports fluviaux avec manutention.
7403.9
Commissionnaires de transports routiers avec manutention.
8708.2
Entreprise d'arrosage, de balayage, de nettoiement.
Groupe 5
Taux net de cotisation AT : 3,2. 7201.0
Transports aériens (personnel non navigant).
7302.1
Canaux privés.
7303.0
Ports maritimes.
7304.0
Aéroports.
7307.2
Entrepôts de liquides en vrac avec installation de pompage.
Groupe 6 Taux national
6801.0
S.N.C.F., personnel auxiliaire.
Groupe 7 Taux national
9723.0
Délégués à la sécurité dans les ports.