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Article annexe 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article annexe 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)


Groupe 1

Taux net de cotisation AT : 2,5. 5110.0

Imprimeries de labeur.

5110.1

Sérigraphie.

5120.0

Journaux d'information, édition et impression.

5120.1

Journaux d'information, édition seulement.

5120.3

Imprimerie de presse.


Groupe 2

Taux net de cotisation AT : 1,8. 5101.0

Agences de presse.

5111.1

Photogravure et clicherie, gravure, atelier d'art graphique.

5111.2

Photocomposition. Fonderie de caractères.

5111.3

Reliure main, dorure main, dorure sur tranche. Affiches peintes (pose exclue). Coloriste, façonnier en image, imagerie, gravures, cartes postales, estampes.

5111.4

Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revues.

5112.0

Edition de livres, d'images et de cartes postales.

5112.1

Edition musicale sur papier.

5120.2

Publications périodiques, magazines, revues.

5130.0

Edition de disques, bandes et cassettes enregistrées.

5409.0

Laboratoires photographiques non associés à l'imprimerie.

7410.0

Routage.

8607.1

Ateliers de gravure, graveur en médailles, monnaies.

8706.0

Studios de photographies.

8707.0

Copie, écrivain public, cartes adresses, circulaires, tirages.