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Article annexe 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article annexe 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)


Groupe 1

Taux net de cotisation AT : 4,9. 1727.1

Fabrication de dérivés de la cellulose, celluloïd.

1804.3

Fabrication de colles et dissolutions en caoutchouc naturel ou synthétique.

4437.0

Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum.

4601.0

Fabrication de chaussures et d'articles chaussants en caoutchouc.

5201.1

Fabrication de pneumatiques et bandages.

5202.0

Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.

5203.0

Fabrication de tissus caoutchoutés, fabrication d'adhésifs.

5203.1

Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc.

5203.2

Fabrication de feuilles ou bandes en caoutchouc, d'articles en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, de poudrette de caoutchouc, de caoutchouc régénéré. Fabrication d'ébonite.

5203.3

Fabrication d'articles à partir du caoutchouc liquide.

5203.4

Transformation et confection d'articles en caoutchouc.

5204.0

Fabrication d'articles de filature à base d'amiante brut.

5204.1

Fabrication de papier et carton d'amiante, de plaques filtrantes, de feuilles pour joints en amiante, de garnitures de friction en amiante. Transformation de produits en amiante, articles de filature en amiante.

5401.4

Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture en caoutchouc.


Groupe 2

Taux net de cotisation AT : 4,1. 5001.0

Fabrication de pâtes à papier avec fabrication et transformation du papier.

5001.1

Fabrication de pâtes à papier.

5001.2

Fabrication de pâtes à papier associée à la fabrication de papier.

5002.0

Fabrication de papier (sans fabrication de pâtes).

5002.1

Fabrication de papier associée à la transformation de papier.

5004.2

Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation.


Groupe 3

Taux net de cotisation AT : 2,6. 5003.0

Fabrication d'articles de papeterie.

5004.1

Fabrication de nappes, de serviettes en papier d'emballages pour fruits.

5004.3

Fabrication de papiers peints, de vitrauphanie, de lincrusta.

5004.4

Fabrication de papier d'emballages imprégné (papier goudronné, paraffiné).

5004.5

Fabrication d'articles divers en papier.

5004.6

Fabrication de sacs en papier en atelier.

5004.8

Fabrication d'articles d'hygiène et domestiques en ouate de cellulose (couches, etc.).

5004.9

Fabrication de papier crêpe et de papier hygiénique.

5006.0

Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.

5007.0

Fabrication de cartonnages en atelier.

5007.1

Fabrication à domicile sans outillage mécanique de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment, etc.) et de cartonnage.

5401.5

Fabrication de jeux, jouets en papier et carton, masques et mirlitons, de cartes à jouer.