Article annexe 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article annexe 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Groupe 1
Taux net de cotisation AT : 4,6. 4805.3
Emballeurs avec outillage mécanique.
4807.3
Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique.
4901.0
Fabrication de meubles, artisans du meuble, avec outillage mécanique.
4902.0
Fabrication industrielle de sièges, de fonds de sièges sans déroulage. Artisans du siège avec outillage mécanique.
4903.0
Fabrication de meubles de cuisine et meubles en bois blanc avec outillage mécanique.
4905.0
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.
4906.0
Fabrication de mobilier fonctionnel non métallique.
6422.0
Commerce de détail des bois de menuiserie.
Groupe 2
Taux net de cotisation AT : 8,1. 0220.0
Travail du bois en forêt sans outillage mécanique.
0220.1
Fabrication du charbon de bois en forêt.
3202.1
Construction de navires de marine marchande en bois.
3203.1
Construction de bâtiments fluviaux et d'embarcations en bois.
3205.2
Réparation de navires en bois.
4801.0
Scieries mobiles (avec ou sans abattage).
4801.1
Scieries fixes (avec ou sans abattage).
4802.0
Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois.
4802.1
Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose).
4803.0
Fabrication de parquets, moulures et baguettes à partir de la grume.
4803.1
Fabrication de parquets, moulures et baguettes à partir du bois débité.
4804.0
Fabrication de bois déroulés, contre-plaqués, panneaux lattés.
4804.1
Fabrication de panneaux dits de " particules " à base de bois.
4804.2
Traitement des bois.
4805.0
Fabrication de caisses en fardeaux et montées à partir de la grume.
4805.1
Fabrication de caisses en fardeaux et montées à partir du bois débité.
4805.2
Fabrication d'emballages légers, tonnelets, emballages bois déroulés, fûts.
4805.5
Fabrication de tonnellerie avec outillage mécanique.
4806.1
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.
4807.0
Fabrication de fibres de bois (sans fabrication de panneaux).
4807.1
Fabrication de matériel et d'instruments divers en bois.
4807.2
Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. Commerce de sciure.
4807.5
Fabrication de bois préparés pour allumettes.
5403.0
Fabrication de bateaux de plaisance en bois ou en polyester stratifié.
5403.1
Voilerie et gréement, pouliage.
5907.0
Commerce de gros de produits forestiers (bois en grumes et bois ronds).
5907.2
Importation de bois étrangers.
5907.3
Commerce de gros d'articles demi-finis en bois et de menuiserie de bâtiment.
5907.4
Commerce de gros et demi-gros de placages, contre-plaqués, panneaux.
Groupe 3
Taux net de cotisation AT : 3,5. 4709.0
Fabrication de cannes et fouets avec outillage mécanique.
4709.2
Fabrication de boutons (à l'exception des boutons métalliques, de verre, de porcelaine et de céramique). Fabrication de cannes et fouets (à l'exception des parapluies dont la fabrication relève du C.T.N. 09) sans outillage mécanique.
4805.4
Emballeurs. Fabrication de tonnellerie sans outillage mécanique.
4901.1
Fabrication de meubles meublants, de meubles de cuisines et meubles en bois blanc y compris les artisans du meuble. Fabrication de cercueils sans outillage mécanique.
4902.1
Fabrication de sièges, artisans du siège sans outillage mécanique.
4902.2
Tapissiers en sièges.
4904.1
Manufacture de plumes et duvets. Préparation du kapok, du crin végétal et du crin animal.
4904.2
Fabrication de sommiers, matelas, coussins.
4904.3
Fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins.
4905.2
Réparateurs de meubles anciens.
4905.3
Industries connexes à l'industrie de l'ameublement.
5301.2
Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées.
5301.3
Fabrication de produits en matières plastiques cellulaires.
5301.4
Fabrication par calandrage de feuilles en matières plastiques.
5301.5
Fabrication par extrusion ou coulage de feuilles en matières thermoplastiques.
Fabrication de pièces diverses pour l'industrie :
5302.0
En matières plastiques thermodurcissables.
5302.1
En matières thermoplastiques.
5302.2
En matières plastiques stratifiées.
5302.3
En matières plastiques cellulaires.
5302.6
En matières thermoplastiques ou similaires.
5302.7
Par production et transformation de feuilles en matières thermoplastiques.
5302.8
Par usinage et assemblage de produits à base de matière plastique.
Fabrication d'emballages en matières plastiques :
5303.0
Par moulage ou compression de matières thermodurcissables.
5303.1
Par moulage ou injection d'objets en matières thermoplastiques.
5303.3
Par prégonflage de matières plastiques cellulaires.
5303.6
Par formage, emboutissage de matières thermoplastiques.
5303.7
Par production et transformation de feuilles thermoplastiques.
5303.8
Par usinage et assemblage de produits à base de matière plastique.
Fabrication d'éléments pour le bâtiment :
5304.0
Par moulage ou compression de matières thermodurcissables.
5304.1
Par moulage ou injection d'objets en matières thermoplastiques.
5304.2
En matières plastiques stratifiées.
5304.3
Par prégonflage de matières plastiques cellulaires.
5304.6
Par formage, emboutissage de matières thermoplastiques.
5304.7
Par production et transformation de feuilles thermoplastiques.
5304.8
Par usinage et assemblage de produits à base de matière plastique.
Fabrication de produits de consommation divers :
5305.0
Par moulage ou compression de matières thermodurcissables.
5305.1
Par moulage ou injection d'objets en matières thermoplastiques.
5305.2
En matières plastiques stratifiées.
5305.3
Par prégonflage de matières plastiques cellulaires.
5305.6
Par formage, emboutissage de matières thermoplastiques.
5305.7
Par production et transformation de feuilles thermoplastiques.
5305.8
Par usinage et assemblage de produits à base de matière plastique.
5305.9
Assemblage de fruits, de fleurs en matières plastiques.
5401.2
Fabrication de jeux, jouets, maquettes en bois avec outillage mécanique.
5401.3
Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures, de maquettes de véhicules, d'avions, de navires : sans outillage mécanique.
5402.1
Fabrication d'articles de sport proprement dits dont la matière dominante est le bois : canoës et kayaks. Fabrication de bouteilles isolantes, de récipients isolants pour le campement ou le voyage.
5402.2
Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés.
5402.4
Fabrication d'articles de pêche.
5402.5
Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes, réparation de raquettes.
5405.0
Fabrication de pianos, d'orgues, d'accordéons, lutherie.
5405.1
Fabrication et réparation d'instruments de musique à vent ou à percussion.
5406.3
Fabrication de tabletterie.
5406.4
Fabrication de porte-plume, de porte-plume réservoirs et de porte-mines.
5406.6
Fabrication d'articles de Paris, de vaporisateurs (autres qu'en verre) et de cure-dents.
5406-8
Fabrication de pipes et de fume-cigarettes en bois, d'articles pour fumeurs.
5408.0
Fabrication de brosserie.
5408.1
Fabrication de vannerie avec outillage mécanique.
5408.3
Fabrication d'articles en paille.
5408.4
Fabrication d'articles en liège.
6604.3
Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. Réparateurs de sièges, canneurs, empailleurs, rempailleurs.
6604.4
Réparateurs de matelas, de literie.
6604.5
Réparateurs et accordeurs de pianos (à domicile).