Article annexe 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article annexe 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Groupe 1
Taux net de cotisation AT : 11,2. 1507.0
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (avec mise en oeuvre).
1509.6
Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre.
1509.8
Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés.
2106.1
Construction métallique (ouvrage d'art, charpente métallique).
5520.0
Forages, sondages, fondations spéciales.
5531.2
Installations industrielles, montage-levage.
5560.0
Entreprise générale de bâtiment, entreprise de travaux en maçonnerie, en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment, montage de maisons préfabriquées en ciment.
5560.1
Entreprise de pierres de taille, ravalement, revêtements extérieurs.
5560.2
Entreprise de démolition de bâtiment.
5560.3
Entreprise d'échafaudage pour le bâtiment.
5560.4
Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.
5571.1
Entreprise de charpente en bois.
5572.0
Couverture en tous matériaux (sans plomberie).
5572.4
Etanchéité.
5591.6
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision.
8002.0
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (avec montage et avec ou sans personnel de service ; sans montage, mais avec personnel de service.)
8708.0
Ramonage (nettoyage de cheminées).
Groupe 2
Taux net de cotisation AT : 5,0. 5573.0
Pose de carrelage, de parquets avec ou sans joints.
5573.7
Décorateurs d'intérieurs, tapissiers décorateurs.
6424.0
Commerce de téléviseurs, associé à la pose d'antennes.
Groupe 3
Taux net de cotisation AT : 7,2. 5531.3
Construction de fours industriels et de boulangeries en matériaux réfractaires.
5540.2
Pose d'enseignes lumineuses.
5570.0
Fumisterie de bâtiment.
5570.2
Installation d'isolation.
5571.6
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
5571.7
Menuiserie métallique pour le bâtiment.
5573.1
Entreprise de plâtrerie, cloisons en plâtre, plafonnage.
5573.2
Peinture de bâtiment, peinture de lettres et attributs.
5573.3
Ravalement en peinture, peinture industrielle, pose d'affiches.
5573.5
Pose de vitres, de glaces, de vitrines.
5573.6
Installations diverses dans les immeubles.
5573.8
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
5591.0
Pose d'enseignes, stores.
5591.1
Travaux généraux pour exposition.
5591.2
Fabrication de maquettes, de plans en relief.
5591.4
Travaux en plâtre, staff et stuc, fabrication en atelier, fabrication et pose associées.
5591.5
Aménagements spéciaux, installations et aménagements de locaux.
Groupe 4
Taux net de cotisation AT : 8,1. 5571.3
Fabrication en série et pose de menuiserie ; bâtiments en bois préfabriqués.
5571.4
Entreprises de charpente et de menuiserie associées.
5571.5
Fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment.
Groupe 5
Taux net de cotisation AT : 8,5. 5572.2
Entreprise mixte de couverture, plomberie (sans entreprise de chauffage).
5572.3
Entreprise de couverture, plomberie et chauffage (travaux associés).
Groupe 6
Taux net de cotisation AT : 5,4. 2403.2
Installation de systèmes aérauliques et thermiques industriels.
2403.5
Installation de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.
5570.1
Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation y compris pose de capteurs solaires.
5571.8
Serrurerie, travaux intérieurs, travaux extérieurs de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.
5572.1
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec chauffage ou électricité.
Groupe 7
Taux net de cotisation AT : 6,8. 5571.0
Entreprises de fournitures et armatures métalliques pour béton armé.
5571.9
Serrurerie, ferronnerie, charpente métallique courante.
Groupe 8
Taux net de cotisation AT : 5,3. 5540.1
Installations électriques, installation de systèmes d'alarme.
Groupe 9
Taux net de cotisation AT : 1,9. 7701.0
Ingénieur-conseil, bureaux d'études techniques. Associations interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.
7705.0
Cabinets d'architecte.
7705.1
Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
7706.0
Cabinets de métreur.
7706.1
Cabinets de géomètre.
Groupe 10
Taux net de cotisation AT : 8,8. 5510.0
Travaux de terrassement et de nivellement. Paysagiste (sauf horticulteur).
5510.1
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique (y compris travaux de pavage).
5511.0
Construction de lignes de transport d'électricité, construction de lignes téléphoniques.
5512.0
Travaux publics et génie civil.
5512.1
Travaux maritimes et fluviaux.
5512.2
Pose de canalisations à grande distance.
5512.3
Travaux de voies ferrées.
5512.4
Travaux souterrains.
5513.0
Construction de chaussées.
Groupe 11 Taux national
7714.3
Caisses de congés payés du bâtiment (indemnités versées).
Groupe 12 Taux national
2108.8
Entretien et réparation de matériels du bâtiment et de travaux publics.
Groupe 13
Taux net de cotisation AT : 1,6. 0000.B
Sièges sociaux et bureaux administratifs d'entreprises relevant du C.T.N. 02 et n'ayant aucune exploitation immatriculée auprès d'une U.R.S.S.A.F. de la circonscription régionale de Strasbourg. Lorsque l'établissement rattaché au siège social ou au bureau administratif est immatriculé dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif est le même que celui fixé pour l'établissement. Lorsque plusieurs établissements rattachés au siège social ou au bureau administratif sont immatriculés dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif correspond au taux moyen déterminé compte tenu, d'une part, du taux appliqué à ces établissements et, d'autre part, de leurs effectifs respectifs.